Le rôle de la défiscalisation dans l'investissement au capital d'une PME ?

Alors que le crowdfunding et le crowdinvesting continuent de se démocratiser à travers l'Europe, une partie de sa croissance est sans doute attribuable aux possibilités de défiscalisation qu'il offre. Nous vous proposons un bref retour sur les dispositifs IR et ISF 2015 ( loi MADELIN et loi TEPA ) et leurs implications pour le crowdfunding.




La fiscalité, un outil incitatif pour l'allocation des ressources


Dans la conduite de sa politique économique, l'État dispose de nombreux outils et instruments lui permettant de distribuer plus efficacement les ressources, ou du moins de les allouer à des secteurs qui lui semblent stratégiques. La fiscalité est indéniablement l'un de ceux-ci. En allégeant le coût de l'investissement pour le futur actionnaire par le biais de la mise en place de dispositifs de défiscalisation (tels que les dispositifs IR et ISF), il souhaite diriger une partie de l'épargne et du patrimoine des français vers l'économie réelle, créatrice d'emploi et de valeur future.

Si peu de données sont disponibles pour analyser l'impact de cette politique, et qu'il n'est pas possible de connaitre le montant investi dans les PME françaises grâce à ces dispositifs d'allègements fiscaux, l'AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) a cependant établi qu'en 2014, 763 millions d'euros avaient été collectés et investi par des FIP ou FCPI * dans le cadre des dispositifs IR et ISF ** (MADELIN et TEPA), soit une croissance de 11% par rapport à l'année précédente. On reste cependant loin des niveaux atteints lors de 2008, les montants collectés représentaient alors plus d'un milliards d'euros.

Alors que les FIP et les FCPI collectent de l'épargne auprès d'investisseurs qui sera placé au sein d'un fond pour la redistribuer à différentes entreprises, l'Equity Crowdfunding, lui aussi éligible aux dispositifs de défiscalisation IR et ISF, leur permet de choisir directement les entreprises qu'ils souhaitent soutenir.


Les avantages de la défiscalisation IR et ISF 2015


Outre la satisfaction d'avoir participer au développement d'une entreprise, qui demeure sans doute la principale motivation, un investisseur est en droit de se demander quelle contrepartie financière il peut retirer de son investissement.

La rentabilité d'un investissement devient particulièrement intéressante avec les avantages fiscaux. Si l'on prend le cas d'une entreprise qui enregistre sur cinq années (durée minimale de détention des actions pour conserver l'avantage fiscal) des taux de rendement de 5%, le taux de rendement annuel brut passe à 9,2% avec l'avantage IR et grimpe à 20% avec l'ISF.

Ces données demeurent cependant théoriques, et il faut garder à l'esprit que l'investissement au capital de PME de croissance est associé à un risque de perte complète du capital investi. Il appartient donc à l'investisseur de diversifier son épargne et de ne pas tout miser sur une seule entreprise.


Les conditions et modalités de la défiscalisation


Pour qu'un investissement soit éligible à la défiscalisation IR ou ISF, les épargnants et les entreprises cibles doivent remplir un certain nombre de conditions.

Les investisseurs peuvent déduire de leur imposition sur le revenu (IR) 18% de leur investissement dans la limite de 9.000€ pour une personne seule et 18.000€ pour un couple (ce qui représente un investissement de 50.000€ ou 100.000€).

Pour les personnes soumises à l'ISF, la déduction fiscale est de 50% de l'investissement total et peut aller jusqu'à 45.000€ (pour un investissement de 90.000€ au total).

Il est important de noter qu'il n'est pas possible de cumuler défiscalisation IR et ISF sur un même investissement. Cependant, vous pouvez découper votre investissement dans une société en deux partie vous permettant de couvrir votre IR pour un montant défini et votre ISF pour l'autre.


Afin d'obtenir ces avantages fiscaux, les sociétés cibles doivent remplir elles aussi un certain nombre de critères :


* Les FIP (Fonds d'Investissement et de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation) sont des fonds qui ont pour vocation de collecter l'épargne des ménages pour la rediriger vers les PME non cotées.
** AFIC - Levées de capitaux par les FCPI et les FIP créés en 2014.
*** À l'exception des activités suivantes : activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence de tarif réglementé de rachat de la production; activité financière; activité de gestion de patrimoine mobilier; activité immobilière; activité de production d'énergie solaire.

Avertissement : L'investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente un risque de perte partielle ou totale du capital ainsi qu'un risque d'illiquidité. 

Label conseiller en investissement participatif

Conseiller en investissements participatifs immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 15004344.

Nombre de Startups financées

13

pour un montant de

5 333 477